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Votez en faveur de la motion intitulée « Soutien à la société civile iranienne»

Votez en faveur de la motion intitulée

« Soutien à la société civile iranienne» déposée le 22 novembre 2022 par la Commission de politique extérieure du Conseil national


Il y a urgence :


Les fondamentaux des droits de l’homme sont bannis en Iran

  1. La République islamique continue à torturer les prisonniers (plus de 18 000 manifestants emprisonnés), à condamner à mort les opposants (17 condamnés à mort) et à les exécuter (4 exécutions depuis le 15 septembre 2022), pour avoir participé aux manifestations de l’automne 2022, et ce après des procès expéditifs et sans l’assistance d’un avocat.

  2. La liberté d’expression est inexistante et toute tentative de l’exercer est durement réprimée. De même, les femmes et les minorités, notamment kurdes et baloutches, continuent d’être particulièrement et impitoyablement ciblées.


Les relations commerciales entre la Suisse et l’Iran sont

marginales

  1. L’Iran est le 11e partenaire commercial de la Suisse sur les 13 pays du Moyen-Orient.

  2. Les échanges commerciaux avec l’Iran a représenté CHF 171 mio en 2021, soit 0,026% du commerce extérieur de la Suisse.

  3. Les produits importés d’Iran en Suisse pourraient être acquis ailleurs dans le monde.

  4. L’Iran dispose de réserves de pétrole et de gaz qu’elle ne peut exporter vers des démocraties occidentales telle que la Suisse, en raison des sanctions internationales liées au programme nucléaire iranien.

  5. Si la République islamique devait disparaître, les échanges commerciaux avec l’Iran seraient susceptibles de reprendre de manière plus large.


La Suisse doit être cohérente avec ses priorités et son rôle au sein

de l’ONU


  1. Les priorités de la Suisse en matière de politique étrangères comprennent la liberté d’expression, un monde sans peine de mort, l’interdiction de la torture et des mauvais traitements, la protection des minorités, les droits des femmes.

  2. Depuis le 1er janvier 2023, la Suisse est membre du Conseil de sécurité qui peut décider de mesures telles que l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

  3. La Suisse ne peut opposer les bons offices qu’elle dispense en Iran à la prise de sanctions sans verser dans un conflit d’intérêts, et peut difficilement inviter les membres de l’ONU à appliquer des mesures coercitives qu’elle n’a pas elle-même adoptées.

  4. En s’alignant sur les sanctions prises par l’Union Européenne, la Suisse évite de se mettre en porte à faux avec ses engagements internationaux.


La Suisse doit continuer la prise de sanctions ciblées et fondées


  1. La Suisse a déjà pris des sanctions :

  • 2007 : mesures coercitives à l’encontre de la République islamique

  • 2009 : placement sur les listes sous sanction de 31 personnes en lien avec leur implication dans la répression sanglante commise par le régime de la République islamique à l’été 2009

  • 2011 : adoption des sanctions prises par l’Union Européenne

  • 2022 : 126 personnes et 149 entités pour la plupart liées au programme nucléaire développé par la République islamique, placées sur des listes sous sanction

2. La prise de sanction est fondée :

  • La Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public décrété par l’ONU, par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe .

  • La prise de sanctions par la Suisse vise à éviter que notre pays fonctionne comme une plateforme de contournement des sanctions internationales, en particulier s’agissant d’actifs financiers placés en Suisse.


Les bons offices n’ont jamais été remis en cause et n’ont pas d’impact

  1. La prise de sanctions par la Suisse à l’encontre de la République islamique n’a jamais remis en cause ses mandats de « bons offices ». Au contraire, deux nouveaux mandats ont été confiés à la Suisse, pour l’Iran au Canada et pour l’Iran en Arabie Saoudite, et inversement.

  2. La Suisse a été l'un des premiers pays à aborder le décès de Mahsa Amini dans le cadre d'entretiens avec l'Iran et à demander une enquête.

  3. Les échanges de la Suisse avec la République islamique au sujet de la liberté d'expression, l'abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture, la protection des minorités et les droits des femmes, se sont soldés par un échec cuisant.

  4. La position de la Suisse en matière de sanctions contre la République islamique a fait couler beaucoup d’encre dans la presse nationale, et attiré l’attention de l’opinion publique qui s’en est émue.


Le monde international a pris position


  1. Vote du Conseil des droits de l’homme de l’ONU du 24 novembre 2022 : création d’une mission d’établissement des faits en lien avec les manifestations

  2. Vote du 14 décembre 2022 de l’ONU : exclusion de la République islamique de la commission des droits des femmes de l’ONU

  3. Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l’UE face aux manifestations et aux exécutions en Iran (Résolution P9_TA(2023)0016), demandant notamment l’ajout du Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes de l’UE

  4. Décision par l’exécutif canadien et américain de placer le Corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes

  5. Décision du parlement européen de cesser tout échange avec les représentants de la République islamique

  6. Les institutions des États occidentaux démocratiques ont compris que la République islamique a toujours prétendu s’exprimer pour le compte de sa population alors que le peuple iranien rejette le dogme de la République islamique. Il s’agit aujourd’hui de respecter le droit du peuple iranien à l’autodétermination.


Ce sont pour toutes ces raisons, que

notre association, Femme Vie Liberté Suisse et ses 150 membres

vous demandent instamment de voter, le 9 mars, en faveur du Soutien à la société civile iranienne.

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